Mention légales
Conditions générales
Éditeur du site : Fonds SOS homophobie, Aide aux victimes et prévention des LGBTphobies
Fonds de Dotation loi 1987 déclaré le 11 avril 2019 à la préfecture de Paris
Siège social : 14 rue Abel, Paris, France
Directrice de publication : Martine GERARD
Hébergeur : OVHcloud – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Numéro de Siret :
Politique de confidentialité
Politique de données du site
Les données personnelles sont collectées par le Fonds pour des finalités déterminées et explicites.
Elles ne peuvent être utilisées à d’autres fins que les finalités initiales : dons, donations, legs, assurance-vie, testaments, mécénat.
Toute collecte de données se fait avec le consentement de la personne concernée et en toute transparence.
Les données sont stockées dans des bases de données sécurisées et mises à jour régulièrement.
Gestion des données
La durée de conservation des données dépend de leurs finalités.
Dons : 6 ans à compter de l’émission de votre reçu fiscal
Donations : Durée de la prescription légale en matière de cession
Assurances-vie : 10 ans à compter du terme du contrat
Legs : 10 ans à compter de la clôture de la succession
Gestion de toutes demandes liées au don (modification de vos coordonnées personnelles, date de prélèvements automatiques…), et toutes réponses aux demandes de contact que vous nous adressez : 1 an à partir du dernier contact.
Gestion des appels aux dons auprès des donateurs actifs et inactifs de nos partenaires : 2 ans à compter du dernier contact avec le prospect
Vos droits
Vous bénéficiez des droits suivants liés aux données vous concernant : droit à l’information, droit d’accès , droit de rectification , droit d’effacement et doit d’opposition.
L’exercice de vos droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse protectiondesdonnees@fonds-SOS-homophobie, précisant les informations permettant d’établir votre identité.
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